membres de la commission nationale de la carte du combattant

Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

A. - Membres titulaires

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 13 mars 1992

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A. - Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

vice-président national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade d'officier

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre

la commission d'experts

instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

A. -

représentants des anciens combattants

Maroc et Tunisie

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre de l'Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants